Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Cap Grande École, plateforme de préparation au TAGE MAGE accessible via le site www.capgrandeecole.fr, l’application web app.capgrandeecole.fr et les applications mobiles iOS et Android (ensemble « le Service »), édité par MCH Dev (« nous »).

Les conditions financières applicables aux offres payantes sont définies aux Conditions générales de vente.

2. Acceptation

L’utilisation du Service suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

3. Capacité

Le Service est accessible aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans. Les utilisateurs mineurs doivent avoir obtenu l’autorisation de leur représentant légal. Les offres payantes sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter.

4. Compte utilisateur

• La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes, à jour et vérifiables.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Un compte est strictement personnel ; son partage est interdit.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application (« Paramètres › Supprimer mon compte »).

5. Règles d’usage

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins autres que votre préparation personnelle au TAGE MAGE ;
• copier, reproduire, extraire, revendre ou redistribuer tout ou partie du contenu pédagogique ;
• utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service ;
• porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité du Service ;
• utiliser le Service pour un usage contraire à la loi ou aux droits d’un tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d’éventuels recours judiciaires.

6. Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le Service peut toutefois faire l’objet d’interruptions programmées (maintenance) ou fortuites (incident technique, cause de force majeure, défaillance d’un prestataire tiers). Nous vous en informerons dans la mesure du possible.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (code, interfaces, textes, questions, explications, algorithmes, bases de données, visuels, marques, logos) est protégé par le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit des marques.

L’accès au Service vous confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la durée de votre accès, à la seule fin d’utiliser les fonctionnalités du Service. Aucun autre droit n’est concédé.

8. Responsabilité

Le Service est un outil de préparation. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique au concours TAGE MAGE, celui-ci dépendant notamment de votre investissement personnel.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, perte d’opportunité, préjudice moral), sauf faute lourde ou dolosive. Les présentes stipulations ne limitent pas les droits impératifs que vous tenez de la loi, notamment au titre des garanties légales.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter l’évolution du Service ou du cadre légal. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via l’application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre compte avant cette date.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons, après mise en demeure restée infructueuse, suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent applicables.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes. Les consommateurs conservent la faculté de saisir les juridictions de leur lieu de résidence.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@capgrandeecole.fr.