Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.capgrandeecole.fr et l’application app.capgrandeecole.fr (ensemble « le Service ») sont édités par :

• MCH Dev, entreprise individuelle de droit luxembourgeois
• Exploitée par M. Mehdi Chemmam
• Siège social : 46 rue Pierre Krier, L-1880 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
• Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS Luxembourg) : A46781
• Numéro d’identification TVA : LU3755905 — TVA non applicable (exonération, chiffre d’affaires inférieur au seuil légal luxembourgeois)
• Date de délivrance de l’autorisation d’établissement : 10 février 2026
• Téléphone : +33 6 11 66 60 35
• Courriel : contact@capgrandeecole.fr

2. Directeur de la publication

M. Mehdi Chemmam, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle MCH Dev.

3. Hébergeur

Le Service est hébergé sur la plateforme Firebase App Hosting(région europe-west1, Belgique) opérée par :

• Google Ireland Limited
• Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande
• Numéro d’enregistrement : 368047
• Site : firebase.google.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Service (textes, questions, explications pédagogiques, algorithmes, base de données, code source, interfaces, identité visuelle, marques et logos « Cap Grande École ») est la propriété exclusive de MCH Dev ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux dispositions applicables en droit luxembourgeois.

La marque « TAGE MAGE » est une marque déposée dont Cap Grande École n’est ni l’éditeur ni le partenaire officiel. Le Service est un outil de préparation indépendant.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

6. Signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 6 de la loi luxembourgeoise modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et à la Loi du 17 juillet 2020 portant organisation de la sécurité civile, tout contenu estimé illicite peut être signalé à l’adresse contact@capgrandeecole.fr.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle de l’utilisateur demeurent applicables conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).